Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

• 1. Présentation du site
  
  Le site as85.fr (ci-après « le Site ») est un site vitrine présentant les services d’assainissement proposés par [Assainissement Simonneau 85/ AS 85], notamment :

• entretien et curage,
• vidange et pompage de fosses septiques,
• pompage de bacs à graisse,
• inspection vidéo des canalisations,
• autres prestations liées à l’assainissement.
  
  L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  
  2. Objet du Site
  
  Le Site a pour objectif de présenter les services de l’entreprise, d’informer les utilisateurs, et de permettre la prise de contact ou la demande de devis par le biais de formulaires en ligne.
  
  Le Site ne permet pas de commander directement une prestation : toute intervention fait l’objet d’un devis au préalable.
  
  3. Accès au Site
  
  Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
  L’entreprise se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site, notamment pour maintenance, sans obligation de préavis.
  
  4. Propriété intellectuelle
  
  Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, graphismes, vidéos, contenus…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  
  Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
  
  5. Données personnelles
  5.1 Collecte des données
  
  L’entreprise collecte des données personnelles via :

• les formulaires de contact et de demande de devis (nom, coordonnées, informations concernant la prestation demandée),
• les outils de mesure d’audience et d’analyse du trafic : Google Analytics, Google Search Console, Bing Webmaster Tools...

Le Site peut également utiliser Google Ads dans le cadre d’une stratégie marketing ciblée.

5.2 Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes d'information ou de devis,
• assurer le suivi commercial,
• analyser la fréquentation du Site,
• améliorer le fonctionnement du Site,
• réaliser des campagnes publicitaires ciblées (Google Ads).
  
  5.3 Conservation des données
  
  Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect de la législation applicable.
  
  5.4 Partage des données
  
  Les données ne sont pas revendues.
  Elles peuvent être transmises uniquement :

• au personnel interne chargé du traitement des demandes,
• aux services d’analyse de trafic de Google et Bing.
  
  5.5 Cookies et traceurs
  
  Le Site peut utiliser des cookies pour :

• mesurer l’audience (Analytics),
• améliorer l’expérience utilisateur,
• diffuser des publicités ciblées (Ads).
  
  Lors de votre première visite, une bannière permet :

• d’accepter,
• de refuser,
• ou de personnaliser vos préférences.
  
  5.6 Droits des utilisateurs
  
  Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit de suppression,
• droit à la portabilité,
• droit à la limitation du traitement.
  
  Pour exercer ces droits :
  📧 [contact[@]as85.fr]
  📮 [7 rue de la Fauconnière 85150 Landeronde]
  
  6. Responsabilité
  
  L’entreprise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.
  Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas de :

• erreurs ou omissions,
• indisponibilité temporaire ou permanente du Site,
• dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
  
  Les photos et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
  
  7. Liens externes
  
  Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
  L’entreprise n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
  
  8. Modification des CGU
  
  L’entreprise peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
  
  9. Droit applicable
  
  Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.